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- Out 5, 2021
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A Lyon, le procureur de la République traque les incivilités en s’alliant avec les maires
Créé à Vaulx-en-Velin, le dispositif inédit de lutte contre les incivilités du quotidien commence à faire ses preuves dans la métropole lyonnaise. Reportage dans le quartier des Etats-Unis, dans le 8ᵉ arrondissement de Lyon.
Ce mardi 29 novembre, le procureur de Lyon arrive sans prévenir sur le marché sauvage des Etats-Unis, quartier populaire de la ville. A peine descendu de sa voiture, entouré de policiers municipaux, Nicolas Jacquet voit une petite foule s’agiter, enfourner des objets dans des sacs de fortune, et s’enfuir telle une volée de moineaux.
« Voici mon fléau ! Vous comprenez que cette situation ne peut pas durer, les habitants sont à bout », confie Olivier Berzane. Le maire du 8e arrondissement (Europe Ecologie-Les Verts, EELV) montre au magistrat une bande de terrain jonchée de vaisselles hétéroclites et de vêtements fripés. Environ deux cents vendeurs clandestins viennent s’installer trois fois par semaine sur la bande de verdure jouxtant les jeux pour enfants.
Le manège dure depuis trois ans. Selon le maire, leur présence risque de décourager les forains du marché d’alimentation tout proche, officiel celui-là, qui se tient sous la halle. « Ils occupent tout l’espace, laissent des déchets, nous n’avons jamais vu ça. Nous ne pouvons plus amener les enfants ici », peste Nordine, 62 ans, qui habite depuis trente ans la petite barre d’immeubles HLM située en face.
Sanctions à tonalité citoyenne
Que faire ? La justice lyonnaise développe depuis deux ans un protocole inédit de « politique pénale territoriale de proximité », qui vise à traquer les faits qui dégradent la vie quotidienne des habitants. Et leur apporter une réponse claire, pour dissuader les auteurs de récidiver. Ce dispositif est mis en œuvre en étroite collaboration avec les maires des territoires concernés.
Lire aussi les témoignages : Article réservé à nos abonnés Les maires confrontés à la montée des menaces et des violences : « Je n’ai pas été élu pour ça »
Lors de réunions bisannuelles, les élus dressent la liste des faits qui empoisonnent la vie de la commune. Occupation envahissante de lieux publics, mécanique sauvage sur les parkings, consommation excessive d’alcool, tapages sonores, chiens dangereux… Les maires font état des comportements à problème, aux frontières de la délinquance. Le procureur les traduit en langage pénal, dans une note de six pages qui garantit aux opérations la sécurité juridique et le respect des droits. Deux fois par mois en moyenne, des audiences réservées aux incivilités se tiennent en maisons de la justice et du droit (MJD), en présence du maire et du délégué du procureur.
Répressives autant que pédagogiques, ces audiences donnent lieu à des sanctions à tonalité citoyenne : une action ou une contribution financière en faveur d’une association d’aide aux victimes. Si le contrevenant ne joue pas le jeu, ou refait parler de lui, la sanction se transforme en amende, avec un recouvrement prioritaire, mis en place entre parquet et direction du Trésor public. « Une fois que nous avons listé les actions à mener avec les maires, nous apportons la réponse dans des délais courts, pour envoyer un message aux auteurs, mais aussi aux habitants. Ce dispositif réhabilite la crédibilité des institutions. Le sentiment d’insécurité est souvent alimenté par les faits ressentis au quotidien. Notre rôle est aussi de chercher des solutions à cette part de délinquance qui passait sous les radars », explique le procureur Nicolas Jacquet, en parcourant le marché clandestin des Etats-Unis.
Le Monde
Créé à Vaulx-en-Velin, le dispositif inédit de lutte contre les incivilités du quotidien commence à faire ses preuves dans la métropole lyonnaise. Reportage dans le quartier des Etats-Unis, dans le 8ᵉ arrondissement de Lyon.
Ce mardi 29 novembre, le procureur de Lyon arrive sans prévenir sur le marché sauvage des Etats-Unis, quartier populaire de la ville. A peine descendu de sa voiture, entouré de policiers municipaux, Nicolas Jacquet voit une petite foule s’agiter, enfourner des objets dans des sacs de fortune, et s’enfuir telle une volée de moineaux.
« Voici mon fléau ! Vous comprenez que cette situation ne peut pas durer, les habitants sont à bout », confie Olivier Berzane. Le maire du 8e arrondissement (Europe Ecologie-Les Verts, EELV) montre au magistrat une bande de terrain jonchée de vaisselles hétéroclites et de vêtements fripés. Environ deux cents vendeurs clandestins viennent s’installer trois fois par semaine sur la bande de verdure jouxtant les jeux pour enfants.
Le manège dure depuis trois ans. Selon le maire, leur présence risque de décourager les forains du marché d’alimentation tout proche, officiel celui-là, qui se tient sous la halle. « Ils occupent tout l’espace, laissent des déchets, nous n’avons jamais vu ça. Nous ne pouvons plus amener les enfants ici », peste Nordine, 62 ans, qui habite depuis trente ans la petite barre d’immeubles HLM située en face.
Sanctions à tonalité citoyenne
Que faire ? La justice lyonnaise développe depuis deux ans un protocole inédit de « politique pénale territoriale de proximité », qui vise à traquer les faits qui dégradent la vie quotidienne des habitants. Et leur apporter une réponse claire, pour dissuader les auteurs de récidiver. Ce dispositif est mis en œuvre en étroite collaboration avec les maires des territoires concernés.
Lire aussi les témoignages : Article réservé à nos abonnés Les maires confrontés à la montée des menaces et des violences : « Je n’ai pas été élu pour ça »
Lors de réunions bisannuelles, les élus dressent la liste des faits qui empoisonnent la vie de la commune. Occupation envahissante de lieux publics, mécanique sauvage sur les parkings, consommation excessive d’alcool, tapages sonores, chiens dangereux… Les maires font état des comportements à problème, aux frontières de la délinquance. Le procureur les traduit en langage pénal, dans une note de six pages qui garantit aux opérations la sécurité juridique et le respect des droits. Deux fois par mois en moyenne, des audiences réservées aux incivilités se tiennent en maisons de la justice et du droit (MJD), en présence du maire et du délégué du procureur.
Répressives autant que pédagogiques, ces audiences donnent lieu à des sanctions à tonalité citoyenne : une action ou une contribution financière en faveur d’une association d’aide aux victimes. Si le contrevenant ne joue pas le jeu, ou refait parler de lui, la sanction se transforme en amende, avec un recouvrement prioritaire, mis en place entre parquet et direction du Trésor public. « Une fois que nous avons listé les actions à mener avec les maires, nous apportons la réponse dans des délais courts, pour envoyer un message aux auteurs, mais aussi aux habitants. Ce dispositif réhabilite la crédibilité des institutions. Le sentiment d’insécurité est souvent alimenté par les faits ressentis au quotidien. Notre rôle est aussi de chercher des solutions à cette part de délinquance qui passait sous les radars », explique le procureur Nicolas Jacquet, en parcourant le marché clandestin des Etats-Unis.
Le Monde