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Adama Traoré : la Défenseure des droits demande des « poursuites disciplinaires » contre quatre gendarmes
Dans une décision que « Le Monde » a pu consulter, Claire Hédon relève une série de « manquements » des gendarmes dans les soins apportés à la suite de l’interpellation après laquelle le jeune homme est mort en juillet 2016.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu sa décision concernant l’affaire Adama Traoré. Dans un document de vingt-sept pages daté du mardi 27 juin auquel Le Monde a eu accès, elle relève une série de « manquements » des gendarmes dans leur « devoir de protection à l’égard de toute personne appréhendée » et demande « des poursuites disciplinaires à l’encontre des quatre militaires de la gendarmerie » concernés. Trois d’entre eux avaient été placés en 2018 sous le statut de témoin assisté dans une procédure pénale qui touche à sa fin.
Saisie en parallèle de l’enquête judiciaire dès 2016, après la mort d’Adama Traoré, la Défenseure des droits estime, en revanche, qu’elle ne peut se prononcer sur « la proportionnalité de l’usage de la force » par les gendarmes lors de la deuxième phase d’interpellation, tout en soulignant des contradictions dans leurs déclarations.
Le 19 juillet 2016, les militaires du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Persan (Val-d’Oise) ont reçu l’ordre d’interpeller quatre personnes, dont le frère d’Adama Traoré. Vers 17 h 15, un premier équipage le repère à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) et décide de le contrôler. D’abord à ses côtés, Adama Traoré part à vélo, puis en courant. « A proximité d’une personne recherchée faisant l’objet d’un contrôle d’identité », son « comportement (…) pouvait justifier que les gendarmes le rattrapent, afin de comprendre les raisons de sa fuite », juge Claire Hédon, en ne relevant pas, ici, de « manquement à la déontologie ».
Huis clos
Un homme s’interpose alors entre Adama Traoré et le gendarme en civil qui vient de l’interpeller. Dans la bousculade, tous les trois tombent au sol, et Adama Traoré s’échappe. Il est signalé à 200 mètres de là, caché entre des voitures. Un autre équipage du PSIG, informé par radio qu’un de leurs collègues a été blessé, se dirige vers les lieux.
Entre-temps, Adama Traoré s’est réfugié dans un appartement. Le seul témoin – resté à l’extérieur – raconte qu’Adama Traoré n’était « pas bien du tout », mais ses déclarations fluctuent quant à son état précis : dans sa seconde audition, il réfute ainsi l’avoir décrit « essoufflé » lors de la première.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Affaire Adama Traoré : ce qu’a dit le témoin-clé devant les juges d’instruction, quatre ans après sa première audition
Les trois gendarmes entrent et le huis clos commence. « Aucun témoin n’a assisté à cette intervention », insiste Mme Hédon, qui ne peut donc se fier qu’aux déclarations des gendarmes et du témoin extérieur. « Les techniques employées par les gendarmes sont effectivement des gestes enseignés, sans que cela en garantisse pour autant une mise en œuvre proportionnée », précise la Défenseure des droits en déroulant les gestes décrits par les gendarmes.
Le Monde
Dans une décision que « Le Monde » a pu consulter, Claire Hédon relève une série de « manquements » des gendarmes dans les soins apportés à la suite de l’interpellation après laquelle le jeune homme est mort en juillet 2016.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rendu sa décision concernant l’affaire Adama Traoré. Dans un document de vingt-sept pages daté du mardi 27 juin auquel Le Monde a eu accès, elle relève une série de « manquements » des gendarmes dans leur « devoir de protection à l’égard de toute personne appréhendée » et demande « des poursuites disciplinaires à l’encontre des quatre militaires de la gendarmerie » concernés. Trois d’entre eux avaient été placés en 2018 sous le statut de témoin assisté dans une procédure pénale qui touche à sa fin.
Saisie en parallèle de l’enquête judiciaire dès 2016, après la mort d’Adama Traoré, la Défenseure des droits estime, en revanche, qu’elle ne peut se prononcer sur « la proportionnalité de l’usage de la force » par les gendarmes lors de la deuxième phase d’interpellation, tout en soulignant des contradictions dans leurs déclarations.
Le 19 juillet 2016, les militaires du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) de Persan (Val-d’Oise) ont reçu l’ordre d’interpeller quatre personnes, dont le frère d’Adama Traoré. Vers 17 h 15, un premier équipage le repère à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) et décide de le contrôler. D’abord à ses côtés, Adama Traoré part à vélo, puis en courant. « A proximité d’une personne recherchée faisant l’objet d’un contrôle d’identité », son « comportement (…) pouvait justifier que les gendarmes le rattrapent, afin de comprendre les raisons de sa fuite », juge Claire Hédon, en ne relevant pas, ici, de « manquement à la déontologie ».
Huis clos
Un homme s’interpose alors entre Adama Traoré et le gendarme en civil qui vient de l’interpeller. Dans la bousculade, tous les trois tombent au sol, et Adama Traoré s’échappe. Il est signalé à 200 mètres de là, caché entre des voitures. Un autre équipage du PSIG, informé par radio qu’un de leurs collègues a été blessé, se dirige vers les lieux.
Entre-temps, Adama Traoré s’est réfugié dans un appartement. Le seul témoin – resté à l’extérieur – raconte qu’Adama Traoré n’était « pas bien du tout », mais ses déclarations fluctuent quant à son état précis : dans sa seconde audition, il réfute ainsi l’avoir décrit « essoufflé » lors de la première.
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Les trois gendarmes entrent et le huis clos commence. « Aucun témoin n’a assisté à cette intervention », insiste Mme Hédon, qui ne peut donc se fier qu’aux déclarations des gendarmes et du témoin extérieur. « Les techniques employées par les gendarmes sont effectivement des gestes enseignés, sans que cela en garantisse pour autant une mise en œuvre proportionnée », précise la Défenseure des droits en déroulant les gestes décrits par les gendarmes.
Le Monde