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- Out 5, 2021
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Destruction des gamètes anonymes au 31 mars : incertitude sur le sort des embryons
Dans le cadre de l’application de la loi de bioéthique de 2021, des embryons conçus à partir d’un don, mais aussi d’un gamète provenant du couple demandeur, conservés dans le cadre d’un parcours de procréation médicalement assistée, sont menacés.
Un embryon doit-il être traité de la même manière que les gamètes ? Alors qu’approche la date du 31 mars, à laquelle seuls les spermatozoïdes et les ovules pour lesquels l’anonymat du donneur aura été levé pourront être conservés – les autres devant être détruits –, la question a surgi, sans être tout à fait anticipée par les pouvoirs publics. Va-t-on aussi procéder, à cette échéance fixée par décret en application de la loi de bioéthique de 2021, à la destruction des embryons issus d’un don anonyme ?
Le décret prévoit qu’à compter du 31 mars ne pourront être utilisés « pour une tentative d’assistance médicale à la procréation [PMA] que les gamètes et les embryons proposés à l’accueil pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité en cas de demande des personnes nées de leur don ».
Voilà des mois que les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) et les centres de PMA doivent recontacter les donneurs de leurs stocks de sperme pour leur demander s’ils acceptent la levée de l’anonymat et tentent de mutualiser au mieux leurs réserves datant de l’ancienne législation, pour éviter le plus possible toute perte à venir. Pour les donneuses d’ovocytes, la démarche ne s’est pas imposée, la totalité des stocks étant écoulée.
Le Monde
Dans le cadre de l’application de la loi de bioéthique de 2021, des embryons conçus à partir d’un don, mais aussi d’un gamète provenant du couple demandeur, conservés dans le cadre d’un parcours de procréation médicalement assistée, sont menacés.
Un embryon doit-il être traité de la même manière que les gamètes ? Alors qu’approche la date du 31 mars, à laquelle seuls les spermatozoïdes et les ovules pour lesquels l’anonymat du donneur aura été levé pourront être conservés – les autres devant être détruits –, la question a surgi, sans être tout à fait anticipée par les pouvoirs publics. Va-t-on aussi procéder, à cette échéance fixée par décret en application de la loi de bioéthique de 2021, à la destruction des embryons issus d’un don anonyme ?
Le décret prévoit qu’à compter du 31 mars ne pourront être utilisés « pour une tentative d’assistance médicale à la procréation [PMA] que les gamètes et les embryons proposés à l’accueil pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité en cas de demande des personnes nées de leur don ».
Voilà des mois que les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) et les centres de PMA doivent recontacter les donneurs de leurs stocks de sperme pour leur demander s’ils acceptent la levée de l’anonymat et tentent de mutualiser au mieux leurs réserves datant de l’ancienne législation, pour éviter le plus possible toute perte à venir. Pour les donneuses d’ovocytes, la démarche ne s’est pas imposée, la totalité des stocks étant écoulée.
Le Monde