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La dissolution des Soulèvements de la Terre n’est « pas une mesure adaptée et proportionnée », selon le Conseil d’Etat
La plus haute juridiction administrative a annulé, jeudi, la dissolution du mouvement écologiste, décidée par Gérald Darmanin en juin. Trois autres organisations, l’une d’extrême droite, l’autre antifasciste et la troisième musulmane, ont été dissoutes.
Grosse déconvenue pour Gérald Darmanin. Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 9 novembre, la dissolution du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT), décidée en conseil des ministres le 21 juin. Le ministre de l’intérieur reprochait au collectif d’« appeler » et de « participer » à des violences. Il avait personnellement engagé la procédure de dissolution le 28 mars, trois jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l’exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.
Petite consolation pour M. Darmanin, la haute juridiction administrative a validé, dans le même temps, trois autres dissolutions visant l’organisation Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), dissoute en mars 2022, le groupuscule d’extrême droite d’Angers L’Alvarium, dissous en novembre 2021, et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, dissoute en octobre 2021.
L’ensemble de ces dissolutions avaient été examinées en audience de fond le 27 octobre. La décision sur les Soulèvements de la Terre était la plus attendue car cette dissolution était la première à viser une organisation écologiste. C’était la première fois, également, qu’un mouvement aussi vaste − les SLT revendiquent 150 000 militants et personnes affiliées, même s’ils n’ont pas d’existence juridique officielle − était visé.
Par ailleurs, une confirmation de la dissolution aurait eu un impact grave et immédiat sur le monde associatif dans la mesure où les Soulèvements de la Terre n’ont pas été dissous pour avoir causé directement des violences ou des dégâts, mais pour avoir « provoqué à des violences visant les biens », en vertu de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, réformé par la loi « séparatisme » d’août 2021. Une telle extension du domaine de la dissolution aurait pu concerner, à terme, bien d’autres acteurs, tels que Droit au logement (DAL), voire des syndicats.
« Effets réels »
Dans sa décision, le Conseil d’Etat rappelle qu’une mesure de dissolution « porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », insiste la juridiction. Or, si les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés « à des provocations et à des agissements violents à l’encontre des biens », notamment à l’occasion de manifestations contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, la dissolution demandée par le ministère de l’intérieur « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».
Le Monde
La plus haute juridiction administrative a annulé, jeudi, la dissolution du mouvement écologiste, décidée par Gérald Darmanin en juin. Trois autres organisations, l’une d’extrême droite, l’autre antifasciste et la troisième musulmane, ont été dissoutes.
Grosse déconvenue pour Gérald Darmanin. Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi 9 novembre, la dissolution du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT), décidée en conseil des ministres le 21 juin. Le ministre de l’intérieur reprochait au collectif d’« appeler » et de « participer » à des violences. Il avait personnellement engagé la procédure de dissolution le 28 mars, trois jours après de violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l’exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.
Petite consolation pour M. Darmanin, la haute juridiction administrative a validé, dans le même temps, trois autres dissolutions visant l’organisation Groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), dissoute en mars 2022, le groupuscule d’extrême droite d’Angers L’Alvarium, dissous en novembre 2021, et la Coordination contre le racisme et l’islamophobie, dissoute en octobre 2021.
L’ensemble de ces dissolutions avaient été examinées en audience de fond le 27 octobre. La décision sur les Soulèvements de la Terre était la plus attendue car cette dissolution était la première à viser une organisation écologiste. C’était la première fois, également, qu’un mouvement aussi vaste − les SLT revendiquent 150 000 militants et personnes affiliées, même s’ils n’ont pas d’existence juridique officielle − était visé.
Par ailleurs, une confirmation de la dissolution aurait eu un impact grave et immédiat sur le monde associatif dans la mesure où les Soulèvements de la Terre n’ont pas été dissous pour avoir causé directement des violences ou des dégâts, mais pour avoir « provoqué à des violences visant les biens », en vertu de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, réformé par la loi « séparatisme » d’août 2021. Une telle extension du domaine de la dissolution aurait pu concerner, à terme, bien d’autres acteurs, tels que Droit au logement (DAL), voire des syndicats.
« Effets réels »
Dans sa décision, le Conseil d’Etat rappelle qu’une mesure de dissolution « porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République ». « Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public », insiste la juridiction. Or, si les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés « à des provocations et à des agissements violents à l’encontre des biens », notamment à l’occasion de manifestations contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, la dissolution demandée par le ministère de l’intérieur « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».
Le Monde