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- Out 5, 2021
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La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue : un revers majeur pour Gérald Darmanin
Dans sa décision du vendredi 11 août, le Conseil d’Etat estime que « ni les pièces versées (...) ni les éléments opposés à l’audience (…) ne peuvent être qualifiés de provocations à des agissements troublant gravement l’ordre public ».
C’est un sérieux camouflet qu’a infligé le Conseil d’Etat à Gérald Darmanin. Les juges des référés de la haute instance administrative ont suspendu, vendredi 11 août, la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée le 21 juin en conseil des ministres. Saisis par ce collectif écologiste et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, ils ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution », selon le communiqué diffusé par le Conseil d’Etat.
Pour la première fois depuis un moment, l’instance du Palais-Royal s’oppose à une dissolution prononcée à l’initiative du ministre de l’intérieur, qui a largement usé de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, permettant la dissolution de toute association ou « groupement de fait » dont les agissements « troublent gravement l’ordre public ».
Mais cette suspension n’est que le début d’une longue bataille judiciaire car, comme le précisent les juges, elle ne présage en rien de l’examen au fond du contentieux sur cette dissolution, qui devrait intervenir à l’automne.
Après des associations et des groupes islamistes, d’ultradroite et d’ultragauche, c’est la première fois que M. Darmanin visait une organisation écologiste, qui ne revendique pas d’adhérents au sens traditionnel du terme mais estime représenter 150 000 personnes à travers ses sympathisants ou les organisations, partis et syndicats qui lui sont affiliés.
Le droit et les faits
A bien des égards donc, la dissolution des Soulèvements de la Terre, décidée après les affrontements violents de la dernière manifestation de mars autour des mégabassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), avait valeur de test pour l’avenir de la frange la plus militante du mouvement écologiste, dans laquelle le ministre de l’intérieur croit voir émerger une tentation « écoterroriste ». Les Soulèvements de la Terre, que le gouvernement qualifie dans son décret de « groupement de fait », ont été dissous pour avoir incité « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ».
Les juges administratifs ont ramené tout ce débat à du droit et aux faits. L’audience de référé portait sur deux points, comme l’avait souligné le président de l’audience, qui s’est tenue mercredi après-midi 9 août : y avait-il « urgence » à suspendre cette dissolution ? Et y avait-il des « doutes sérieux » sur la légalité de l’action en cause ?
Le Monde
Dans sa décision du vendredi 11 août, le Conseil d’Etat estime que « ni les pièces versées (...) ni les éléments opposés à l’audience (…) ne peuvent être qualifiés de provocations à des agissements troublant gravement l’ordre public ».
C’est un sérieux camouflet qu’a infligé le Conseil d’Etat à Gérald Darmanin. Les juges des référés de la haute instance administrative ont suspendu, vendredi 11 août, la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée le 21 juin en conseil des ministres. Saisis par ce collectif écologiste et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, ils ont estimé qu’il existait « un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution », selon le communiqué diffusé par le Conseil d’Etat.
Pour la première fois depuis un moment, l’instance du Palais-Royal s’oppose à une dissolution prononcée à l’initiative du ministre de l’intérieur, qui a largement usé de l’article L212-1 du code de la sécurité intérieure, permettant la dissolution de toute association ou « groupement de fait » dont les agissements « troublent gravement l’ordre public ».
Mais cette suspension n’est que le début d’une longue bataille judiciaire car, comme le précisent les juges, elle ne présage en rien de l’examen au fond du contentieux sur cette dissolution, qui devrait intervenir à l’automne.
Après des associations et des groupes islamistes, d’ultradroite et d’ultragauche, c’est la première fois que M. Darmanin visait une organisation écologiste, qui ne revendique pas d’adhérents au sens traditionnel du terme mais estime représenter 150 000 personnes à travers ses sympathisants ou les organisations, partis et syndicats qui lui sont affiliés.
Le droit et les faits
A bien des égards donc, la dissolution des Soulèvements de la Terre, décidée après les affrontements violents de la dernière manifestation de mars autour des mégabassines de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), avait valeur de test pour l’avenir de la frange la plus militante du mouvement écologiste, dans laquelle le ministre de l’intérieur croit voir émerger une tentation « écoterroriste ». Les Soulèvements de la Terre, que le gouvernement qualifie dans son décret de « groupement de fait », ont été dissous pour avoir incité « à la commission de sabotages et dégradations matérielles, y compris par la violence ».
Les juges administratifs ont ramené tout ce débat à du droit et aux faits. L’audience de référé portait sur deux points, comme l’avait souligné le président de l’audience, qui s’est tenue mercredi après-midi 9 août : y avait-il « urgence » à suspendre cette dissolution ? Et y avait-il des « doutes sérieux » sur la légalité de l’action en cause ?
Le Monde