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Le compte à rebours est lancé pour l’agrément d’Anticor
La première ministre, Elisabeth Borne, s’est déportée, samedi, au profit de la ministre des affaires étrangères, du dossier Anticor. Le Quai d’Orsay a jusqu’à mardi pour renouveler ce sésame à l’association anticorruption, qui l’a perdu sur décision judiciaire, confirmée en novembre.
C’est une surprise de dernière minute. Elisabeth Borne, sans explication, a choisi de se déporter du dossier Anticor, dans lequel elle devait rendre une décision très attendue par l’association anticorruption, au plus tard mardi 26 décembre. En vertu d’un décret pris samedi 23 décembre par la première ministre, ce n’est plus elle mais la ministre des affaires étrangères et européennes, Catherine Colonna, qui va endosser la responsabilité de renouveler ou non l’agrément de l’association.
Ce précieux sésame permettait à l’association anticorruption, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le ministère des affaires étrangères a jusqu’au mardi 26 décembre (à 23 h 59) pour renouveler cet agrément, dont l’association Anticor est dépourvue depuis le 23 juin. Il y a six mois, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor octroyé par le gouvernement. Une décision confirmée en appel, le 16 novembre.
La cour administrative d’appel de Paris a considéré que l’ex-premier ministre Jean Castex a commis une « erreur de droit », en avril 2021, en donnant son agrément à Anticor en se fondant « sur la circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives [en matière de transparence notamment] et visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la date de la décision d’agrément ».
Si Anticor s’ap prête à déposer un pourvoi devant le Conseil d’Etat, l’association attend désormais que Catherine Colonna ait terminé d’instruire sa demande de nouvel agrément, enregistrée le 26 juin. En octobre, dans l’attente de l’arrêt de la cour administrative d’appel, Matignon a officiellement prorogé le délai d’instruction jusqu’au 26 décembre.
Le silence de Matignon, « un symbole malvenu »
Créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France (affaires Alexandre Benalla, Alexis Kohler, de la tour Triangle à Paris, susceptible de concerner Mme Borne en tant qu’ex-directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris…), Anticor n’a reçu à ce jour aucune réponse de Matignon, officiellement compétent jusqu’au 23 décembre pour instruire cette demande d’agrément puisque le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, visé par une plainte de l’association en 2020 pour « prise illégale d’intérêts », avait dû se déporter.
La première ministre a-t-elle été contrainte de se déporter, à son tour, du dossier Anticor en raison d’une autre plainte de l’association ? En juin 2023, Anticor a déposé une plainte contre X pour « favoritisme » auprès du Parquet national financier (PNF), ciblant un protocole d’accord (le Plan de relance autoroutier) de plus de 3 milliards d’euros, négocié en 2015 par Mme Borne, alors directrice de cabinet de la ministre de l’environnement Ségolène Royal, et Alexis Kohler, directeur de cabinet du ministre de l’économie Emmanuel Macron, avec trois sociétés concessionnaires d’autoroutes.
Le Monde
La première ministre, Elisabeth Borne, s’est déportée, samedi, au profit de la ministre des affaires étrangères, du dossier Anticor. Le Quai d’Orsay a jusqu’à mardi pour renouveler ce sésame à l’association anticorruption, qui l’a perdu sur décision judiciaire, confirmée en novembre.
C’est une surprise de dernière minute. Elisabeth Borne, sans explication, a choisi de se déporter du dossier Anticor, dans lequel elle devait rendre une décision très attendue par l’association anticorruption, au plus tard mardi 26 décembre. En vertu d’un décret pris samedi 23 décembre par la première ministre, ce n’est plus elle mais la ministre des affaires étrangères et européennes, Catherine Colonna, qui va endosser la responsabilité de renouveler ou non l’agrément de l’association.
Ce précieux sésame permettait à l’association anticorruption, depuis 2015, d’agir en justice dans les affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées, notamment en cas d’inaction du parquet. Le ministère des affaires étrangères a jusqu’au mardi 26 décembre (à 23 h 59) pour renouveler cet agrément, dont l’association Anticor est dépourvue depuis le 23 juin. Il y a six mois, le tribunal administratif de Paris a annulé, avec effet rétroactif, l’arrêté du 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans l’agrément d’Anticor octroyé par le gouvernement. Une décision confirmée en appel, le 16 novembre.
La cour administrative d’appel de Paris a considéré que l’ex-premier ministre Jean Castex a commis une « erreur de droit », en avril 2021, en donnant son agrément à Anticor en se fondant « sur la circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives [en matière de transparence notamment] et visant à se mettre en conformité avec ses obligations postérieurement à la date de la décision d’agrément ».
Si Anticor s’ap prête à déposer un pourvoi devant le Conseil d’Etat, l’association attend désormais que Catherine Colonna ait terminé d’instruire sa demande de nouvel agrément, enregistrée le 26 juin. En octobre, dans l’attente de l’arrêt de la cour administrative d’appel, Matignon a officiellement prorogé le délai d’instruction jusqu’au 26 décembre.
Le silence de Matignon, « un symbole malvenu »
Créée en 2002 et engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France (affaires Alexandre Benalla, Alexis Kohler, de la tour Triangle à Paris, susceptible de concerner Mme Borne en tant qu’ex-directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris…), Anticor n’a reçu à ce jour aucune réponse de Matignon, officiellement compétent jusqu’au 23 décembre pour instruire cette demande d’agrément puisque le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, visé par une plainte de l’association en 2020 pour « prise illégale d’intérêts », avait dû se déporter.
La première ministre a-t-elle été contrainte de se déporter, à son tour, du dossier Anticor en raison d’une autre plainte de l’association ? En juin 2023, Anticor a déposé une plainte contre X pour « favoritisme » auprès du Parquet national financier (PNF), ciblant un protocole d’accord (le Plan de relance autoroutier) de plus de 3 milliards d’euros, négocié en 2015 par Mme Borne, alors directrice de cabinet de la ministre de l’environnement Ségolène Royal, et Alexis Kohler, directeur de cabinet du ministre de l’économie Emmanuel Macron, avec trois sociétés concessionnaires d’autoroutes.
Le Monde
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