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- Out 5, 2021
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Loi « immigration » : le Sénat adopte la « simplification » des procédures de demande d’asile et du contentieux en droit des étrangers
Les sénateurs, qui ont fini l’examen du projet de loi vendredi, l’ont de nouveau durci. Ils doivent l’adopter solennellement mardi, avant son arrivée à l’Assemblée nationale le 11 décembre.
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi « immigration » et plus de 600 amendements à l’issue d’une semaine de débats, vendredi 10 novembre. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, se dit « satisfait » que le texte reprenne « toutes les mesures du gouvernement » et continue de vanter l’« équilibre » du projet malgré les nombreux durcissements entérinés, tels que la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) ou la remise en cause du droit du sol.
Avant le vote solennel du projet de loi, mardi, et avant son examen par l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a validé, vendredi, les mesures dites de « simplification » des procédures de demande d’asile et du contentieux en droit des étrangers. Ces dispositions visent à décider plus vite qui a le droit de rester sur le territoire et qui doit en partir. « La principale difficulté, ce n’est pas que la France soit laxiste, a exposé M. Darmanin devant le Sénat, c’est que nous mettions trop de temps soit pour dire oui, soit pour dire non. » Pour le ministre, la lenteur des procédures fait que les personnes n’ayant pas vocation à rester sur le territoire « ont malheureusement le temps (…) de se marier, d’avoir des enfants sur le sol français et on retourne dans les difficultés d’application des reconduites aux frontières ».
En matière d’asile, l’objectif est qu’une demande puisse être traitée en six mois, contre « largement plus d’un an » aujourd’hui, souligne le ministre. A cette fin, le projet de loi réforme profondément l’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette juridiction administrative examine les recours des demandeurs d’asile qui ont été déboutés devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Elle a rendu plus de 67 000 décisions en 2022, ce qui en fait la plus importante juridiction administrative du pays. Le gouvernement souhaite déconcentrer la CNDA en créant des chambres territoriales et faire du juge unique le principe pour statuer sur les recours, alors qu’aujourd’hui c’est une formation collégiale de trois juges qui prévaut.
« Un détournement » de l’asile
« La collégialité, c’est une garantie d’impartialité, estime pourtant l’avocate Oumayma Selmi, membre du bureau d’Avocats pour la défense des droits des étrangers. Juger vite, cela ne veut pas dire juger mieux. » La fin de la collégialité aura notamment pour conséquence de priver la cour de la présence d’un juge assesseur nommé par le Haut-Commissariat aux réfugiés des nations unies (HCR), a mis en garde le sénateur Europe-Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « C’est se priver d’une expertise déterminante », a-t-il déclaré en séance. « Ce n’est pas la révolution », lui a assuré en retour M. Darmanin, qui considère que « l’asile connaît un détournement ».
Le Monde
Les sénateurs, qui ont fini l’examen du projet de loi vendredi, l’ont de nouveau durci. Ils doivent l’adopter solennellement mardi, avant son arrivée à l’Assemblée nationale le 11 décembre.
Les sénateurs ont fini d’examiner le projet de loi « immigration » et plus de 600 amendements à l’issue d’une semaine de débats, vendredi 10 novembre. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, se dit « satisfait » que le texte reprenne « toutes les mesures du gouvernement » et continue de vanter l’« équilibre » du projet malgré les nombreux durcissements entérinés, tels que la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) ou la remise en cause du droit du sol.
Avant le vote solennel du projet de loi, mardi, et avant son examen par l’Assemblée nationale en décembre, le Sénat a validé, vendredi, les mesures dites de « simplification » des procédures de demande d’asile et du contentieux en droit des étrangers. Ces dispositions visent à décider plus vite qui a le droit de rester sur le territoire et qui doit en partir. « La principale difficulté, ce n’est pas que la France soit laxiste, a exposé M. Darmanin devant le Sénat, c’est que nous mettions trop de temps soit pour dire oui, soit pour dire non. » Pour le ministre, la lenteur des procédures fait que les personnes n’ayant pas vocation à rester sur le territoire « ont malheureusement le temps (…) de se marier, d’avoir des enfants sur le sol français et on retourne dans les difficultés d’application des reconduites aux frontières ».
En matière d’asile, l’objectif est qu’une demande puisse être traitée en six mois, contre « largement plus d’un an » aujourd’hui, souligne le ministre. A cette fin, le projet de loi réforme profondément l’organisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Cette juridiction administrative examine les recours des demandeurs d’asile qui ont été déboutés devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Elle a rendu plus de 67 000 décisions en 2022, ce qui en fait la plus importante juridiction administrative du pays. Le gouvernement souhaite déconcentrer la CNDA en créant des chambres territoriales et faire du juge unique le principe pour statuer sur les recours, alors qu’aujourd’hui c’est une formation collégiale de trois juges qui prévaut.
« Un détournement » de l’asile
« La collégialité, c’est une garantie d’impartialité, estime pourtant l’avocate Oumayma Selmi, membre du bureau d’Avocats pour la défense des droits des étrangers. Juger vite, cela ne veut pas dire juger mieux. » La fin de la collégialité aura notamment pour conséquence de priver la cour de la présence d’un juge assesseur nommé par le Haut-Commissariat aux réfugiés des nations unies (HCR), a mis en garde le sénateur Europe-Ecologie-Les Verts des Bouches-du-Rhône Guy Benarroche. « C’est se priver d’une expertise déterminante », a-t-il déclaré en séance. « Ce n’est pas la révolution », lui a assuré en retour M. Darmanin, qui considère que « l’asile connaît un détournement ».
Le Monde