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- Out 5, 2021
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Manifestations contre la réforme des retraites : un rapport dénonce l’« instrumentalisation » de la garde à vue à des fins de maintien de l’ordre
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce, dans un rapport publié mercredi 3 mai, des gardes à vue « dépourvues de base légale » et s’inquiète d’une « banalisation de l’enfermement » à titre préventif.
Alors que de nouvelles violences et de nombreuses interpellations (540 dans tout le pays, dont 305 à Paris) ont émaillé les manifestations du 1er-Mai, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a publié, mercredi 3 mai, un rapport d’enquête sur les mesures de garde à vue prises lors d’une précédente journée de manifestations contre la réforme des retraites, celle du 23 mars.
Ce rapport accablant met en évidence de « graves atteintes aux droits fondamentaux », des gardes à vue « dépourvues de base légale » et fait part de ses « vives inquiétudes » face à cette « banalisation de l’enfermement ».
Dans un courrier envoyé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a été destinataire de ce rapport le 17 avril, la Contrôleuse générale, Dominique Simonnot, ne se contente pas de constater les « carences alarmantes » détectées dans le travail des agents qui ont procédé aux interpellations. Elle en attribue en grande partie la responsabilité aux « instructions » données par la Préfecture de police et le parquet de Paris, encourageant un recours massif aux interpellations « à titre préventif ».
Cette approche « préventive » du maintien de l’ordre, qui n’est prévue par aucun texte de loi, « révèle ainsi non seulement une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives, mais également un dévoiement de l’autorité judiciaire, dont le rôle constitutionnel (…) n’est pas de garantir la sécurité juridique des mesures de police, a fortiori lorsqu’elles ont sciemment été prises en méconnaissance de la loi ».
« Interpeller sans distinction »
Pour établir ce constat, Dominique Simonnot a dépêché trois équipes de contrôleurs dans neuf commissariats parisiens au lendemain des manifestations du 23 mars. Ils ont pu visiter les locaux dans lesquels étaient retenus les gardés à vue, s’entretenir avec eux et interroger certains policiers. Ils ont constaté un « nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables. »
Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés « J’ai l’impression que mon arrestation est politique » : au tribunal de Paris, une barricade en feu, un dossier vide, une relaxe
Parmi les « carences » les plus fréquentes figurent « l’irrégularité des documents relatifs à l’interpellation » et « l’indigence des éléments permettant de caractériser l’infraction ». Dans la majorité des procédures, « aucun procès-verbal détaillé exposant le contexte de l’interpellation et les éléments susceptibles de caractériser l’implication de la personne » n’est dressé, ce qui prive les officiers de police judiciaire des informations nécessaires au traitement des procédures.
Le Monde
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce, dans un rapport publié mercredi 3 mai, des gardes à vue « dépourvues de base légale » et s’inquiète d’une « banalisation de l’enfermement » à titre préventif.
Alors que de nouvelles violences et de nombreuses interpellations (540 dans tout le pays, dont 305 à Paris) ont émaillé les manifestations du 1er-Mai, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a publié, mercredi 3 mai, un rapport d’enquête sur les mesures de garde à vue prises lors d’une précédente journée de manifestations contre la réforme des retraites, celle du 23 mars.
Ce rapport accablant met en évidence de « graves atteintes aux droits fondamentaux », des gardes à vue « dépourvues de base légale » et fait part de ses « vives inquiétudes » face à cette « banalisation de l’enfermement ».
Dans un courrier envoyé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a été destinataire de ce rapport le 17 avril, la Contrôleuse générale, Dominique Simonnot, ne se contente pas de constater les « carences alarmantes » détectées dans le travail des agents qui ont procédé aux interpellations. Elle en attribue en grande partie la responsabilité aux « instructions » données par la Préfecture de police et le parquet de Paris, encourageant un recours massif aux interpellations « à titre préventif ».
Cette approche « préventive » du maintien de l’ordre, qui n’est prévue par aucun texte de loi, « révèle ainsi non seulement une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives, mais également un dévoiement de l’autorité judiciaire, dont le rôle constitutionnel (…) n’est pas de garantir la sécurité juridique des mesures de police, a fortiori lorsqu’elles ont sciemment été prises en méconnaissance de la loi ».
« Interpeller sans distinction »
Pour établir ce constat, Dominique Simonnot a dépêché trois équipes de contrôleurs dans neuf commissariats parisiens au lendemain des manifestations du 23 mars. Ils ont pu visiter les locaux dans lesquels étaient retenus les gardés à vue, s’entretenir avec eux et interroger certains policiers. Ils ont constaté un « nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables. »
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Parmi les « carences » les plus fréquentes figurent « l’irrégularité des documents relatifs à l’interpellation » et « l’indigence des éléments permettant de caractériser l’infraction ». Dans la majorité des procédures, « aucun procès-verbal détaillé exposant le contexte de l’interpellation et les éléments susceptibles de caractériser l’implication de la personne » n’est dressé, ce qui prive les officiers de police judiciaire des informations nécessaires au traitement des procédures.
Le Monde