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Manifestations contre la réforme des retraites : un rapport dénonce l’« instrumentalisation » de la garde à vue à des fins de maintien de l’ordre
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce, dans un rapport publié mercredi 3 mai, des gardes à vue « dépourvues de base légale » et s’inquiète d’une « banalisation de l’enfermement » à titre préventif.
Alors que de nouvelles violences et de nombreuses interpellations (540 dans tout le pays, dont 305 à Paris) ont émaillé les manifestations du 1er-Mai, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a publié, mercredi 3 mai, un rapport d’enquête sur les mesures de garde à vue prises lors d’une précédente journée de manifestations contre la réforme des retraites, celle du 23 mars.
Ce rapport accablant met en évidence de « graves atteintes aux droits fondamentaux », des gardes à vue « dépourvues de base légale » et fait part de ses « vives inquiétudes » face à cette « banalisation de l’enfermement ».
Dans un courrier envoyé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a été destinataire de ce rapport le 17 avril, la Contrôleuse générale, Dominique Simonnot, ne se contente pas de constater les « carences alarmantes » détectées dans le travail des agents qui ont procédé aux interpellations. Elle en attribue en grande partie la responsabilité aux « instructions » données par la Préfecture de police et le parquet de Paris, encourageant un recours massif aux interpellations « à titre préventif ».
Cette approche « préventive » du maintien de l’ordre, qui n’est prévue par aucun texte de loi, « révèle ainsi non seulement une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives, mais également un dévoiement de l’autorité judiciaire, dont le rôle constitutionnel (…) n’est pas de garantir la sécurité juridique des mesures de police, a fortiori lorsqu’elles ont sciemment été prises en méconnaissance de la loi ».
« Interpeller sans distinction »
Pour établir ce constat, Dominique Simonnot a dépêché trois équipes de contrôleurs dans neuf commissariats parisiens au lendemain des manifestations du 23 mars. Ils ont pu visiter les locaux dans lesquels étaient retenus les gardés à vue, s’entretenir avec eux et interroger certains policiers. Ils ont constaté un « nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables. »
Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés « J’ai l’impression que mon arrestation est politique » : au tribunal de Paris, une barricade en feu, un dossier vide, une relaxe
Parmi les « carences » les plus fréquentes figurent « l’irrégularité des documents relatifs à l’interpellation » et « l’indigence des éléments permettant de caractériser l’infraction ». Dans la majorité des procédures, « aucun procès-verbal détaillé exposant le contexte de l’interpellation et les éléments susceptibles de caractériser l’implication de la personne » n’est dressé, ce qui prive les officiers de police judiciaire des informations nécessaires au traitement des procédures.
Le Monde
![c941216_1683043480030-059retraitesxi-dsc03025.jpg](https://img.lemde.fr/2023/05/02/0/0/5500/3667/700/0/75/0/c941216_1683043480030-059retraitesxi-dsc03025.jpg)
La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce, dans un rapport publié mercredi 3 mai, des gardes à vue « dépourvues de base légale » et s’inquiète d’une « banalisation de l’enfermement » à titre préventif.
Alors que de nouvelles violences et de nombreuses interpellations (540 dans tout le pays, dont 305 à Paris) ont émaillé les manifestations du 1er-Mai, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a publié, mercredi 3 mai, un rapport d’enquête sur les mesures de garde à vue prises lors d’une précédente journée de manifestations contre la réforme des retraites, celle du 23 mars.
Ce rapport accablant met en évidence de « graves atteintes aux droits fondamentaux », des gardes à vue « dépourvues de base légale » et fait part de ses « vives inquiétudes » face à cette « banalisation de l’enfermement ».
Dans un courrier envoyé au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui a été destinataire de ce rapport le 17 avril, la Contrôleuse générale, Dominique Simonnot, ne se contente pas de constater les « carences alarmantes » détectées dans le travail des agents qui ont procédé aux interpellations. Elle en attribue en grande partie la responsabilité aux « instructions » données par la Préfecture de police et le parquet de Paris, encourageant un recours massif aux interpellations « à titre préventif ».
Cette approche « préventive » du maintien de l’ordre, qui n’est prévue par aucun texte de loi, « révèle ainsi non seulement une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives, mais également un dévoiement de l’autorité judiciaire, dont le rôle constitutionnel (…) n’est pas de garantir la sécurité juridique des mesures de police, a fortiori lorsqu’elles ont sciemment été prises en méconnaissance de la loi ».
« Interpeller sans distinction »
Pour établir ce constat, Dominique Simonnot a dépêché trois équipes de contrôleurs dans neuf commissariats parisiens au lendemain des manifestations du 23 mars. Ils ont pu visiter les locaux dans lesquels étaient retenus les gardés à vue, s’entretenir avec eux et interroger certains policiers. Ils ont constaté un « nombre important de procédures conduites en méconnaissance des normes et principes qui régissent la garde à vue, voire, dans certaines situations, en violation des textes applicables. »
Lire aussi le récit : Article réservé à nos abonnés « J’ai l’impression que mon arrestation est politique » : au tribunal de Paris, une barricade en feu, un dossier vide, une relaxe
Parmi les « carences » les plus fréquentes figurent « l’irrégularité des documents relatifs à l’interpellation » et « l’indigence des éléments permettant de caractériser l’infraction ». Dans la majorité des procédures, « aucun procès-verbal détaillé exposant le contexte de l’interpellation et les éléments susceptibles de caractériser l’implication de la personne » n’est dressé, ce qui prive les officiers de police judiciaire des informations nécessaires au traitement des procédures.
Le Monde