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- Out 5, 2021
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Réforme de la police nationale : un rapport livre des conclusions mitigées sur les expérimentations en cours
La réorganisation des services est jugée positive en outre-mer mais encore imparfaite en métropole, selon un bilan publié mercredi 1er février.
Dans la littérature administrative, les conclusions de la triple inspection – de l’administration, de la justice, de la police nationale – missionnée pour évaluer la réforme de la police nationale sont à classer dans la catégorie fort peu courante des palimpsestes, ces manuscrits que les copistes du Moyen Age recouvraient d’un nouveau texte. En apparence, donc, 85 pages d’une synthèse établie après 400 auditions, menées en un temps record depuis octobre 2022, plutôt favorables à ce vaste plan de réorganisation ; en filigrane : un inventaire de conditions, de sous-entendus, de risques à anticiper et de garanties à fournir.
La réforme prévoit de placer l’ensemble des services de police, dans chaque département, sous l’autorité d’un responsable unique, le directeur départemental de la police nationale, effort de rationalisation visant à contrer les effets du fonctionnement actuel en « tuyaux d’orgue », qui voit la police judiciaire ou la sécurité publique ne rendre de comptes qu’à leurs directions centrales respectives, parfois sans grande coordination locale. Ce nouveau dispositif, véritable révolution copernicienne, est aujourd’hui testé dans huit départements de métropole et en outre-mer.
Hormis de menues « maladresses » dans la phase initiale de sa mise en œuvre, commencée en janvier 2020 dans les territoires ultramarins, cette nouvelle organisation s’est révélée « concluante » en Guyane, à la Martinique et à la Guadeloupe, observe le rapport, avec « une meilleure circulation de l’information » et une « capacité de faire travailler ensemble plusieurs services ».
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Réforme de la police judiciaire : aux Antilles, un bilan en demi-teinte sur fond d’emprise grandissante du crime organisé
En métropole, en revanche, s’agissant des conséquences de la réforme sur la police judiciaire, le constat apparaît plus mitigé. Lassée des doublons, d’un taux d’élucidation en berne, d’absurdes conventions passées entre services pour se répartir bas morceaux et quartiers nobles des dossiers judiciaires, la direction générale de la police nationale entend intégrer dans une seule et même filière les enquêteurs des commissariats, chargés de la délinquance du quotidien, et ceux de la police judiciaire, compétents pour les affaires les plus complexes. Or, ceux-ci redoutent d’être affectés prioritairement au traitement du contentieux de masse, sous lequel croulent déjà leurs collègues, au détriment de la lutte contre le crime organisé. Ils craignent également de se trouver cantonnés à une échelle départementale inadaptée à l’évolution de la menace criminelle et soumis dorénavant à l’autorité préfectorale, dont le rapport souligne opportunément le « fort soutien » manifesté au projet en cours.
Le Monde
La réorganisation des services est jugée positive en outre-mer mais encore imparfaite en métropole, selon un bilan publié mercredi 1er février.
Dans la littérature administrative, les conclusions de la triple inspection – de l’administration, de la justice, de la police nationale – missionnée pour évaluer la réforme de la police nationale sont à classer dans la catégorie fort peu courante des palimpsestes, ces manuscrits que les copistes du Moyen Age recouvraient d’un nouveau texte. En apparence, donc, 85 pages d’une synthèse établie après 400 auditions, menées en un temps record depuis octobre 2022, plutôt favorables à ce vaste plan de réorganisation ; en filigrane : un inventaire de conditions, de sous-entendus, de risques à anticiper et de garanties à fournir.
La réforme prévoit de placer l’ensemble des services de police, dans chaque département, sous l’autorité d’un responsable unique, le directeur départemental de la police nationale, effort de rationalisation visant à contrer les effets du fonctionnement actuel en « tuyaux d’orgue », qui voit la police judiciaire ou la sécurité publique ne rendre de comptes qu’à leurs directions centrales respectives, parfois sans grande coordination locale. Ce nouveau dispositif, véritable révolution copernicienne, est aujourd’hui testé dans huit départements de métropole et en outre-mer.
Hormis de menues « maladresses » dans la phase initiale de sa mise en œuvre, commencée en janvier 2020 dans les territoires ultramarins, cette nouvelle organisation s’est révélée « concluante » en Guyane, à la Martinique et à la Guadeloupe, observe le rapport, avec « une meilleure circulation de l’information » et une « capacité de faire travailler ensemble plusieurs services ».
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Réforme de la police judiciaire : aux Antilles, un bilan en demi-teinte sur fond d’emprise grandissante du crime organisé
En métropole, en revanche, s’agissant des conséquences de la réforme sur la police judiciaire, le constat apparaît plus mitigé. Lassée des doublons, d’un taux d’élucidation en berne, d’absurdes conventions passées entre services pour se répartir bas morceaux et quartiers nobles des dossiers judiciaires, la direction générale de la police nationale entend intégrer dans une seule et même filière les enquêteurs des commissariats, chargés de la délinquance du quotidien, et ceux de la police judiciaire, compétents pour les affaires les plus complexes. Or, ceux-ci redoutent d’être affectés prioritairement au traitement du contentieux de masse, sous lequel croulent déjà leurs collègues, au détriment de la lutte contre le crime organisé. Ils craignent également de se trouver cantonnés à une échelle départementale inadaptée à l’évolution de la menace criminelle et soumis dorénavant à l’autorité préfectorale, dont le rapport souligne opportunément le « fort soutien » manifesté au projet en cours.
Le Monde