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- Out 5, 2021
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Violences gynécologiques : le Comité d’éthique défend un « consentement revisité »
Saisi par la première ministre, Elisabeth Borne, à la suite de dépôts de plaintes pour viol, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis, mercredi 29 mars, sur la notion de consentement lors des examens gynécologiques. Il y appelle à rebâtir la relation de confiance entre patientes et médecins.
« Apaiser, rapprocher, réconcilier » : les trois mots résument, pour le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le chemin à prendre pour rebâtir une relation de confiance entre patientes et médecins gynécologues-obstétriciens. C’est en tout cas le message que le CCNE entend porter en rendant public, mercredi 29 mars, son avis 142 sur la notion de consentement lors des examens gynécologiques, sujet sensible sur lequel l’a saisi, en juillet 2022, la première ministre, Elisabeth Borne. A l’époque, des plaintes pour viol – et plus seulement pour violences sexuelles – visant des praticiens de renom avaient déplacé le débat du plan sociétal au plan juridique.
Au risque de faire quelques déçus, le CCNE s’est concentré sur l’analyse des enjeux éthiques relatifs à la pratique des examens gynécologiques et/ou médicaux touchant de facto à l’intimité, sans prendre position sur le débat juridique, ouvert à la question d’une nouvelle incrimination dans le code pénal pour les actes médicaux de pénétration vaginale ou rectale non consentis. « On s’est posé la question du droit, on a auditionné des juristes, mais cette réponse-là n’est pas de notre ressort, justifie la juriste Karine Lefeuvre, corapporteuse, avec le philosophe Fabrice Gzil, du présent avis. Notre domaine est et doit rester celui de l’éthique. »
Le travail présenté mercredi trace une « ligne de crête », selon Jean-François Delfraissy, le président du CCNE, qui « ne plaira pas à tout le monde », anticipe-t-il. L’enjeu est pluriel ; il s’agit à la fois de reconnaître la réalité des violences dénoncées par des patientes, et parfois aussi par des patients, mais également de proposer des pistes pour « éviter que la communauté des soignants gynécologues se trouve montrée du doigt en permanence ». Une controverse lancée en 2014 avec le hashtag #payetonutérus sur les réseaux sociaux, et qui résonne depuis.
Faire reculer les postures « paternalistes »
La piste la plus claire – celle au cœur de la saisine de la cheffe du gouvernement – repose sur un consentement « revisité ». Un « processus » qui doit se jouer en plusieurs étapes durant la consultation et qui doit être renouvelé. Pas par écrit – comme cela peut se faire dans des pays anglo-saxons –, une option écartée, explique Mme Lefeuvre, pour ne pas renforcer l’« aspect procédural ». « Mais l’idée du consentement tacite est battue en brèche, pour privilégier un consentement expressément recueilli, de même que le seul consentement binaire oui/non au profit d’un assentiment en plusieurs temps et sous différentes formes », ajoute la corapporteuse. L’avis indique que ce recueil doit être précédé d’une « information précise, loyale et adaptée », de nombreuses critiques trouvant leur origine, selon les médecins, dans une « mauvaise information initiale » ne permettant pas aux patients de comprendre l’examen subi.
Le Monde
Saisi par la première ministre, Elisabeth Borne, à la suite de dépôts de plaintes pour viol, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis, mercredi 29 mars, sur la notion de consentement lors des examens gynécologiques. Il y appelle à rebâtir la relation de confiance entre patientes et médecins.
« Apaiser, rapprocher, réconcilier » : les trois mots résument, pour le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), le chemin à prendre pour rebâtir une relation de confiance entre patientes et médecins gynécologues-obstétriciens. C’est en tout cas le message que le CCNE entend porter en rendant public, mercredi 29 mars, son avis 142 sur la notion de consentement lors des examens gynécologiques, sujet sensible sur lequel l’a saisi, en juillet 2022, la première ministre, Elisabeth Borne. A l’époque, des plaintes pour viol – et plus seulement pour violences sexuelles – visant des praticiens de renom avaient déplacé le débat du plan sociétal au plan juridique.
Au risque de faire quelques déçus, le CCNE s’est concentré sur l’analyse des enjeux éthiques relatifs à la pratique des examens gynécologiques et/ou médicaux touchant de facto à l’intimité, sans prendre position sur le débat juridique, ouvert à la question d’une nouvelle incrimination dans le code pénal pour les actes médicaux de pénétration vaginale ou rectale non consentis. « On s’est posé la question du droit, on a auditionné des juristes, mais cette réponse-là n’est pas de notre ressort, justifie la juriste Karine Lefeuvre, corapporteuse, avec le philosophe Fabrice Gzil, du présent avis. Notre domaine est et doit rester celui de l’éthique. »
Le travail présenté mercredi trace une « ligne de crête », selon Jean-François Delfraissy, le président du CCNE, qui « ne plaira pas à tout le monde », anticipe-t-il. L’enjeu est pluriel ; il s’agit à la fois de reconnaître la réalité des violences dénoncées par des patientes, et parfois aussi par des patients, mais également de proposer des pistes pour « éviter que la communauté des soignants gynécologues se trouve montrée du doigt en permanence ». Une controverse lancée en 2014 avec le hashtag #payetonutérus sur les réseaux sociaux, et qui résonne depuis.
Faire reculer les postures « paternalistes »
La piste la plus claire – celle au cœur de la saisine de la cheffe du gouvernement – repose sur un consentement « revisité ». Un « processus » qui doit se jouer en plusieurs étapes durant la consultation et qui doit être renouvelé. Pas par écrit – comme cela peut se faire dans des pays anglo-saxons –, une option écartée, explique Mme Lefeuvre, pour ne pas renforcer l’« aspect procédural ». « Mais l’idée du consentement tacite est battue en brèche, pour privilégier un consentement expressément recueilli, de même que le seul consentement binaire oui/non au profit d’un assentiment en plusieurs temps et sous différentes formes », ajoute la corapporteuse. L’avis indique que ce recueil doit être précédé d’une « information précise, loyale et adaptée », de nombreuses critiques trouvant leur origine, selon les médecins, dans une « mauvaise information initiale » ne permettant pas aux patients de comprendre l’examen subi.
Le Monde